Droit des sociétés, fusions et acquisitions, private equity

Nos avocats spécialisés dans ce domaine ont acquis une expérience extrêmement complète couvrant les principaux aspects suivants :

• Structuration juridique et fiscale des opérations ; optimisation et réorganisation préalable ;
• Elaboration de la documentation précontractuelle (lettres d’intention, lettres d’offre, accords de confidentialité, MoUs, term sheets, etc.) ;
• Audits juridiques pré-acquisition et organisation de data rooms et d’open bids ;
• Rédaction et négociation de contrats spécifiques en matière d’acquisitions et de cessions d’entreprises (contrats d’acquisition ou de cession de sociétés ou de fonds de commerce, conventions de garantie d’actif et de passif, contrats de management, etc.) ; mécanisme d’ajustement ou de complément de prix ;
• Suivi et mise en œuvre des garanties d’actif et de passif ;
• Organisation de projets communs et constitution de sociétés communes ; rédaction et négociation de contrats de joint-venture ;
• Assistance dans la négociation et la mise au point de pactes d’actionnaires et de promesses d’achat et/ou de vente ;
• Assistance dans la négociation et la mise au point des contrats de crédit, accords sur la subordination, garanties bancaires et sûretés diverses.