Fiscalité appliquée aux entreprises et aux particuliers

Notre cabinet intervient dans tous les domaines de la fiscalité, notamment :

• Les cessions ou acquisitions de sociétés, principalement dans un contexte industriel ou opérationnel, mais également dans le cadre de LBO (structuration des opérations, audits, garanties de passif, intégration fiscale, sous-capitalisation, fiscalité des sociétés holding, etc.) ;
• Les fusions, apports partiels d’actifs et autres réorganisations de groupe ;
• Les opérations commerciales et la remontée de profits (dividendes, intérêts, redevances…) notamment transfrontalières (retenues à la source, transfer pricing, établissements stables, TVA) ;
• La mobilité internationale des salariés et dirigeants (résidence fiscale, expatriation, impatriation) et les instruments d’actionnariat salarié (management packages, stock- options, actions gratuites, BSPCE) ;
• Les investissements immobiliers en France par des non–résidents;
• Les réorganisations patrimoniales (donations, ISF, pacte Dutreil) ;
• La fiscalité des organismes à but non lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et analyse fiscale des entités étrangères;
• Les relations avec l’administration fiscale (contrôles fiscaux, contentieux, rescrits, agréments) et les actions devant les tribunaux.