Droit commercial (contrats, propriété intellectuelle)

Notre cabinet intervient dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux variés, que ce soit dans un cadre domestique ou international :

• Elaboration de la documentation pré-contractuelle (lettres d’intention, MoUs, term sheets) ;
• Rédaction, négociation et mise en place de contrats dans tous les domaines liés à la vente et à la distribution (contrats d’achat-revente, de distribution, d’agence commerciale, de courtage, de franchise, d’approvisionnement et de fourniture, conditions générales de vente et d’achat, etc.) ;
• Rédaction et négociation de contrats d’acquisition ou de cession d’actifs industriels ;
• Rédaction et négociation de contrats liés aux droits de propriété intellectuelle (licence, cession, accords de partage, contrats relatifs à l’édition ou à la diffusion écrite ou audiovisuelle, contrats portant sur des technologies nouvelles) ;