Le métier d’influenceur en passe d’être régulé ?

Le marché du marketing d’influence, qui consiste pour des marques à payer des influenceurs afin de promouvoir leurs produits, a explosé ces dernières années. Au niveau mondial, il représenterait 13 milliards en 2021.

En France, le sujet a connu une forte exposition ces derniers mois au travers du conflit médiatique entre l’agente d’influenceurs, Magali Berdah (société Shauna Events) et le rappeur Booba qui l’accuse de pratiques commerciales trompeuses.

Opportunément, une proposition de loi promue par des députés de la NUPES est arrivée sur le bureau de l’Assemblée Nationale en novembre dernier, visant à poser un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et à définir un nouveau régime de responsabilité, afin de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur internet.

L’article 1er de la proposition définit ce qu’est un influenceur par rapport à d’autres activités telles que celle de mannequin, d’artiste‑interprète ou d’auteur.

Dans un souci de sécurisation juridique, la proposition fixe la mission de l’agent d’influenceurs et pose le principe d’un contrat de mandat écrit entre l’influenceur et son agent.

La future loi rend également nécessaire un contrat écrit entre l’influenceur et l’utilisateur de ses services.

L’article 2 entend instaurer l’obligation pour les influenceurs « de mentionner explicitement la finalité publicitaire de tout contenu diffusé en ligne qui revêtirait un caractère laudatif à l’égard d’une entité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou qui serait destiné à promouvoir la fourniture de biens ou de services ».

Ces obligations nouvelles seraient assorties de sanctions pénales (6 mois d’emprisonnement, 75,000 euros d’amende).

Le gouvernement s’était engagé pour sa part dans un processus visant à réunir les acteurs du secteur pour examiner si les règles existantes suffisent à protéger le consommateur. Sept agences ont annoncé à cette occasion une future "fédération professionnelle", qui aura pour vocation d'établir "une charte de valeurs", "un guide des bonnes pratiques" et un "comité d'éthique".

La proposition de loi sera étudiée au plus tard en avril. Son sort est certainement lié aux manœuvres politiques entre la majorité parlementaire et son opposition.