Romance au travail : brèves observations sur l’affaire Nestlé

L’affaire est suffisamment croustillante pour avoir fait la une des médias nationaux lors de cette rentrée : Laurent Freixe, DG de Nestlé a été évincé de son poste en raison d’une relation sentimentale non déclarée avec une subordonnée.

Attention toutefois aux conclusions hâtives qui pourraient être tirées sur l’état du droit français à ce sujet.

Monsieur Freixe était dirigeant et probablement mandataire social plutôt que salarié. Dans ce cas, il n’a pas été licencié mais révoqué.

Sous réserve que le mandat ait été soumis au droit français (Nestlé est une entité suisse), cette révocation intervient généralement ad nutum (sans motif exigé) ou pour un juste motif lequel est généralement édulcoré et sans rapport avec la rigueur d’un motif de licenciement.

Il a d’ailleurs été révélé que le dirigeant se trouvait en violation du code de conduite des affaires de Nestlé.

Il faut ainsi prendre garde à ne pas généraliser le cas Nestlé au droit du travail français qui est plus nuancé dans ce domaine.

Dans un pays ou 14% des couples se forment et où 46% des salariés ont déjà connu une « romance » sur le lieu de travail, le respect de la vie privée reste strictement garanti par le droit.

Légalement, rien n’oblige un salarié à faire part de sa relation intime avec sa ou son collègue.

Une entreprise qui licencierait un salarié pour le seul motif que celui-ci entretient une relation amoureuse avec un ou une collègue de travail serait inévitablement sanctionnée. Des règlements intérieurs inspirés du puritanisme de l’actionnaire américain en pu en faire les frais.

Les seules limites admises à ce principe se fondent sur le conflit d’intérêt, l’entrave au bon fonctionnement de l’entreprise ou le manquement à l’obligation de loyauté.

L’un des seuls cas validés par la Cour de cassation à ce jour est celui d’un DRH qui avait caché sa relation avec une représentante syndicale alors qu’ils négociaient à la même table un plan social.

Le droit du travail français reste cependant profondément imprégné du respect de la vie privée, principe à l'ombre duquel continueront de s'abriter bien des idylles professionnelles.