Les résidents britanniques bénéficient de l'exonération de CSG/CRDS sur les plus-values réalisées en France lors de la cession d'un bien immobilier

Dans une mise à jour des questions-réponses sur le Brexit, l'administration fiscale française vient de revenir sur sa doctrine antérieure en reconnaissant que l'exonération de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières et les revenus, normalement réservée aux seuls ressortissants de l'Espace économique européen (EEE) et de la Suisse, pouvait également s'appliquer aux résidents britanniques.

En conséquence, les contribuables résidant au Royaume-Uni pourront bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS pour les revenus fonciers perçus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve de remplir certaines conditions.

Cela représente une réduction potentielle de 17,2 à 7,5 % des prélèvements sociaux.

L'administration fiscale française a également précisé que les contribuables ayant déjà acquitté à tort des prélèvements sociaux peuvent en obtenir le remboursement dans le délai de réclamation de droit commun.